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Quelles sont les reglementations relatives a l’ouverture de fenetres et des vues ?

Plusieurs normalisations suivent les travaux de renouvèlement de maison, d’ouverture de fenêtres, de toit, etc. Ainsi, avant de lancer un projet de construction ou de création d’une fenêtre, vous devez demander et obtenir au préalable une autorisation à la mairie, de même que l’accord de votre voisin. Car, chaque localité avec ses chartes d’urbanisme et de respect de la vie privée des autres. En cas d’éventuelle infraction, vous serez soumis à la loi. Alors, vous êtes invité à lire cette section pour avoir une idée sur les différentes règles et sanctions relatives à l’ouverture d’une fenêtre.

Que dit la loi sur l’ouverture d’une fenêtre dans une maison ?

D’après la loi, sans autorisation, pas de travaux d’ouverture de fenêtre ou de vue.

Selon les articles 675 à 680 du Code civil portant sur les règles et normes d’urbanisme, certaines exigences doivent être honorées.  Surtout pour ce qui concerne l’écart et la portée de la vue sur la maison du voisin.

Le but de ces normes, c’est la protection de l’intimité de son voisin ainsi que le respect du code de l’urbanisation.

D’abord, toutes ouvertures qui portent une vue directe sur le domicile du voisin sont proscrites. La distance minimale à respecter est de 1,9 mètre. Vous devez vous rassurer que votre ouverture ne porte pas une vue droite sur la maison de votre voisin.

Aussi, selon la loi, vous devez faire une déclaration et avoir une autorisation de construire au niveau de la mairie avant de lancer vos travaux d’ouverture de fenêtres, de toit, etc.

De même, il est important d’avoir l’accord de son voisin même si la mairie vous donne le permis, car l’avis du voisin prime, surtout si ça porte atteinte à son intimité.

De plus, compte tenu des règles d’urbanisme, vous devez équiper votre maison de certains matériaux selon le code d’urbanisation de la zone.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Lorsque vous lancez vos travaux d’ouverture de fenêtre, de toit … sans avoir au préalable l’autorisation de la mairie et sans l’accord de votre voisin, certaines sanctions vous seront directement infligées.

D’abord, vous courez des risques, car vous pouvez être surpris ou dénoncé. Dans l’un ou l’autre des cas, vous serez juridiquement poursuivi.

Ensuite, lorsque vous êtes localisé, vous serez appelé à arrêter les travaux de construction. Cela peut aller à une confiscation des matériaux de travail si vous n’obéissez pas à l’ordre de la mairie.

De même, si votre ouverture porte atteinte aux lois établies, vous serez amené à fermer l’ouverture et à dédommager votre voisin.

Enfin, notez que les sanctions peuvent aller à une amande et à un emprisonnement si vous ne respectez pas le délai qu’on vous a attribué pour faire cessation de vos travaux ou de dédommager votre voisin. Ce délai doit être respecté pour réduire les peines. 

De façon générale, tout projet de réaménagement que ce soit doit être au préalable déclaré et avoir une autorisation. La déclaration se fait à la mairie, mais l’autorisation doit venir à la fois de la maison et de votre voisin. La mairie tiendra compte des règlementations et du code de l’urbanisme. Sans cela, vous êtes en infraction.